Dernière mise à jour : 1er août 2026

Article 1 – Identité du vendeur

Le site Internet raphaelcoffin.fr, ci-après désigné « le Site », est exploité par :

Raphaël Coffin
Entrepreneur individuel relevant du régime de la micro-entreprise
1 route du Pont-Levis
11250 Pomas – France

SIREN : 928 561 869
SIRET : 928 561 869 00019

Adresse électronique : contact@raphaelcoffin.fr
Téléphone : 07 81 22 12 86

Ci-après désigné « le Vendeur ».

Article 2 – Objet et champ d’application

Les présentes Conditions générales de vente, ci-après désignées « les CGV », définissent les droits et obligations du Vendeur et de toute personne physique agissant à des fins non professionnelles, ci-après désignée « le Client », lors de l’achat d’un produit sur le Site.

Les ventes réalisées auprès de professionnels peuvent faire l’objet de conditions particulières convenues préalablement avec le Vendeur.

Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le Site. Le Client doit pouvoir en prendre connaissance avant la validation de sa commande.

La validation de la commande au moyen de la case prévue à cet effet implique l’acceptation sans réserve des CGV en vigueur à la date de la commande.

Le Client déclare disposer de la capacité juridique nécessaire pour conclure le contrat.

Les CGV applicables sont celles acceptées par le Client lors de la commande. Elles sont transmises ou rendues disponibles sur un support permettant leur conservation. Les informations obligatoires d’une vente à distance comprennent notamment les caractéristiques des produits, les prix, les modalités de paiement et de livraison, les garanties, la rétractation et la médiation.

Article 3 – Produits

Le Site propose à la vente des tirages, tableaux et autres produits photographiques représentant les œuvres de Raphaël Coffin.

Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche, notamment :

• la photographie reproduite ;
• le support utilisé ;
• le format ;
• les dimensions ;
• les caractéristiques d’impression ;
• le prix ;
• le délai de fabrication et de livraison.

Les tableaux actuellement proposés sont notamment réalisés sur un support en aluminium composite, avec une impression directe adaptée aux caractéristiques indiquées sur leur fiche produit.

Le Client doit prendre connaissance de ces informations avant de commander.

Les photographies et représentations des produits sont réalisées avec le plus grand soin. De légères différences de rendu peuvent toutefois exister en raison notamment du réglage, de la luminosité ou de la colorimétrie de l’écran utilisé par le Client.

Ces différences ne privent pas le Client de ses droits lorsque le produit livré présente un véritable défaut de conformité par rapport à sa description ou aux caractéristiques convenues.

Les produits sont fabriqués après la commande par un laboratoire photographique professionnel. La fabrication et l’expédition peuvent notamment être confiées à Saal Digital.

Le recours à ce prestataire ne modifie pas la relation contractuelle : Raphaël Coffin demeure le vendeur et l’interlocuteur du Client.

En cas d’impossibilité exceptionnelle de fabriquer un produit commandé, le Client en est informé dans les meilleurs délais. Le Vendeur lui propose, selon la situation, un produit équivalent avec son accord ou le remboursement intégral de la commande concernée.

Article 4 – Zone de vente et de livraison

Les produits vendus sur le Site peuvent être commandés et livrés uniquement :

• en France métropolitaine ;
• en Corse.

Toute commande destinée à une autre zone géographique peut être refusée ou annulée et remboursée.

Article 5 – Prix

Les prix sont indiqués en euros.

Raphaël Coffin bénéficiant de la franchise en base de TVA, la TVA n’est pas facturée. Les factures portent la mention :

TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.

Les prix affichés comprennent les frais de livraison standard en France métropolitaine et en Corse, sauf indication contraire portée clairement à la connaissance du Client avant la validation de la commande.

Le prix total dû est indiqué avant la confirmation définitive de la commande.

Les éventuelles réductions, promotions ou codes promotionnels sont appliqués dans les conditions indiquées sur le Site.

Le Vendeur peut modifier les prix proposés pour les commandes futures. Une modification ne peut toutefois pas affecter une commande déjà validée et payée.

En cas d’erreur manifeste de prix résultant d’un problème technique ou matériel, le Vendeur informe le Client avant la mise en production. Le Client peut alors confirmer la commande au prix corrigé ou obtenir son annulation et son remboursement intégral.

Article 6 – Commande

6.1 Sélection des produits

Le Client sélectionne le produit, le format et la quantité souhaités, puis les ajoute à son panier.

Avant de valider la commande, le Client peut :

• consulter son panier ;
• vérifier les produits et formats sélectionnés ;
• modifier les quantités ;
• supprimer un produit ;
• appliquer un éventuel code promotionnel ;
• vérifier le prix total ;
• corriger ses coordonnées.

6.2 Compte client facultatif

La création d’un compte n’est pas obligatoire pour passer une commande.

Le Client peut commander en tant qu’invité ou créer volontairement un compte afin de retrouver notamment ses adresses et son historique de commandes.

Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.

6.3 Informations fournies

Le Client doit fournir des informations exactes et complètes, notamment :

• son nom et son prénom ;
• son adresse de facturation ;
• son adresse de livraison ;
• son adresse électronique ;
• éventuellement son numéro de téléphone ;
• toute information nécessaire à la livraison.

Le Vendeur ne peut être tenu responsable d’un retard ou d’une impossibilité de livraison résultant directement d’une adresse erronée ou incomplète fournie par le Client.

6.4 Validation de la commande

Le Client doit prendre connaissance des présentes CGV et les accepter en cochant la case prévue à cet effet.

La validation finale de la commande entraîne une obligation de paiement.

La commande n’est définitivement enregistrée qu’après :

• la validation du panier ;
• l’acceptation des CGV ;
• la validation du paiement ;
• la transmission de la confirmation de commande.

Le bouton utilisé pour valider la commande doit indiquer sans ambiguïté que la commande entraîne une obligation de paiement.

6.5 Confirmation

Une confirmation est adressée au Client à l’adresse électronique fournie lors de la commande.

Cette confirmation reprend notamment :

• le numéro de commande ;
• les produits commandés ;
• le prix payé ;
• l’adresse de facturation ;
• l’adresse de livraison ;
• le mode de paiement ;
• les principales informations contractuelles.

Le Client doit vérifier cette confirmation et signaler rapidement toute erreur.

6.6 Refus ou annulation d’une commande

Le Vendeur peut suspendre ou annuler une commande en cas :

• de refus du paiement ;
• de suspicion sérieuse de fraude ;
• d’informations manifestement incorrectes ;
• d’impossibilité technique de fabriquer le produit ;
• d’erreur manifeste affectant le prix ou les caractéristiques essentielles du produit.

Lorsque l’annulation ne résulte pas d’une faute du Client, les sommes encaissées sont remboursées intégralement.

Article 7 – Modalités de paiement

Le prix est payable intégralement au moment de la commande.

Les moyens de paiement proposés sont :

• la carte bancaire au moyen de WooPayments ;
• le paiement au moyen d’un compte ou des services PayPal.

Les données bancaires sont saisies sur les interfaces sécurisées des prestataires de paiement.

Le Vendeur ne reçoit pas et ne conserve pas le numéro complet de la carte bancaire ni son cryptogramme.

La commande peut être suspendue ou annulée lorsque le prestataire de paiement refuse ou invalide la transaction.

Les éventuelles facilités de paiement proposées directement par PayPal sont soumises aux conditions de PayPal. Elles constituent une relation distincte entre le Client et ce prestataire.

Le produit demeure la propriété du Vendeur jusqu’au paiement complet du prix. Les risques liés au transport ne sont toutefois transférés au Client que lors de la prise de possession physique du produit.

Article 8 – Fabrication et annulation avant fabrication

Après validation du paiement, le Vendeur transmet manuellement les éléments nécessaires à la fabrication au laboratoire photographique.

Une demande d’annulation reçue avant la transmission de la commande au laboratoire peut être acceptée par le Vendeur et donner lieu à un remboursement intégral.

Une fois la fabrication engagée, le Vendeur ne garantit plus la possibilité d’interrompre immédiatement la production.

Cette disposition ne limite pas le droit légal de rétractation du Client lorsqu’il est applicable.

Article 9 – Livraison

9.1 Mode de livraison

La fabrication et l’expédition peuvent être réalisées directement par Saal Digital ou par un autre laboratoire professionnel sélectionné par le Vendeur.

Le colis est confié à un transporteur chargé de le livrer à l’adresse indiquée par le Client.

Le laboratoire ou le transporteur peut utiliser les coordonnées communiquées afin d’assurer la livraison et d’adresser des informations de suivi.

9.2 Délai

Le délai applicable est celui indiqué sur la fiche produit ou au cours de la commande.

Sauf délai différent expressément indiqué, le délai habituellement prévu pour la fabrication et la livraison est compris entre quatre et sept jours ouvrés à compter de la validation du paiement.

Les jours ouvrés désignent normalement les jours du lundi au vendredi, à l’exclusion des jours fériés.

Le délai peut être prolongé lors de circonstances exceptionnelles, notamment :

• une forte activité du laboratoire ;
• une indisponibilité technique temporaire ;
• un événement affectant le transport ;
• un cas de force majeure.

Le Client est informé lorsqu’un retard important est porté à la connaissance du Vendeur.

En l’absence de délai particulier convenu, la livraison doit intervenir au plus tard dans le délai légal applicable.

Le professionnel doit communiquer avant la commande une date ou un délai de livraison clair. En cas de retard, le consommateur peut, dans les conditions prévues par la loi, demander l’exécution dans un délai supplémentaire raisonnable puis mettre fin au contrat si la livraison n’intervient toujours pas.

9.3 Transfert des risques

Le risque de perte ou d’endommagement du produit est transféré au Client lorsqu’il prend physiquement possession du bien, lui-même ou par l’intermédiaire d’un tiers désigné par lui.

Le simple départ du colis des locaux du laboratoire ne transfère pas les risques au Client.

9.4 Colis non réclamé ou adresse incorrecte

Lorsqu’un colis revient en raison :

• d’une adresse incorrecte ou incomplète fournie par le Client ;
• d’une absence de retrait du colis dans le délai prévu par le transporteur ;
• d’un refus injustifié de réception,

le Vendeur contacte le Client afin de déterminer la suite à donner.

Une nouvelle expédition peut être proposée. Les frais réels de cette nouvelle expédition peuvent être demandés au Client, après information et acceptation de celui-ci.

Article 10 – Produit endommagé, incomplet ou non conforme

Le Client est invité à vérifier l’état du colis et du produit lors de sa réception.

En cas de dommage visible, il peut formuler des réserves précises auprès du transporteur. L’absence de réserves auprès du transporteur ne supprime toutefois pas automatiquement les garanties légales dues par le Vendeur.

Le Client doit contacter :

contact@raphaelcoffin.fr

Il est recommandé d’indiquer :

• le numéro de commande ;
• la nature du problème ;
• des photographies du produit ;
• des photographies du colis et de ses protections ;
• une photographie de l’étiquette de transport, si elle est disponible.

Le Vendeur examine la demande et organise, lorsque la garantie légale est applicable :

• une nouvelle fabrication ;
• un remplacement ;
• une mise en conformité ;
• une réduction du prix ;
• ou un remboursement.

Le Client ne doit pas renvoyer directement un produit à Saal Digital sans accord préalable du Vendeur.

Lorsque le produit est endommagé, défectueux ou non conforme, les frais nécessaires à la mise en œuvre de la garantie légale ne sont pas supportés par le Client.

Article 11 – Droit de rétractation

11.1 Délai

Le Client consommateur dispose d’un délai de quatorze jours calendaires à compter du jour où lui-même, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du produit.

Lorsque plusieurs produits d’une même commande sont livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit.

Le Client n’a pas à justifier sa décision.

11.2 Exercice du droit

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision au moyen d’une déclaration claire et dénuée d’ambiguïté.

La demande peut être adressée :

Par courrier électronique :
contact@raphaelcoffin.fr

Par courrier postal :
Raphaël Coffin
1 route du Pont-Levis
11250 Pomas
France

Le Client peut utiliser le formulaire figurant à la fin des présentes CGV, sans que son utilisation soit obligatoire.

Il peut également utiliser la fonctionnalité de rétractation en ligne accessible depuis le Site.

Depuis le 19 juin 2026, les contrats conclus au moyen d’une interface en ligne doivent permettre au consommateur de transmettre directement sa déclaration de rétractation au moyen d’une fonctionnalité dédiée.

11.3 Retour du produit

Après avoir exercé son droit de rétractation, le Client dispose de quatorze jours pour renvoyer le produit à :

Raphaël Coffin
1 route du Pont-Levis
11250 Pomas
France

Le produit ne doit pas être envoyé directement à Saal Digital.

Les frais directs de retour restent à la charge du Client dans le cadre d’une rétractation ordinaire.

Le Client choisit un mode de transport adapté à la nature, au format et à la valeur du produit. Il est recommandé d’utiliser un envoi suivi et suffisamment assuré.

Le produit doit être correctement protégé afin d’éviter toute détérioration pendant le retour.

L’emballage d’origine est recommandé lorsqu’il permet d’assurer une protection adaptée, mais son absence ne supprime pas automatiquement le droit de rétractation.

La responsabilité du Client ne peut être engagée qu’en cas de dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon état du produit.

11.4 Remboursement

En cas de rétractation valable, le Vendeur rembourse les sommes versées au titre du produit et les éventuels frais de livraison standard payés lors de la commande.

Lorsque la livraison initiale était gratuite, le remboursement porte sur le prix effectivement payé.

Le remboursement intervient au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle le Vendeur est informé de la décision de rétractation.

Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à la réception d’une preuve de son expédition, la première de ces dates étant retenue.

Le remboursement est effectué au moyen du même mode de paiement, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen sans frais supplémentaires.

11.5 Produits personnalisés

Le droit de rétractation peut être exclu pour un produit confectionné selon les spécifications particulières du Client ou nettement personnalisé.

Cette exception ne s’applique pas aux produits standards du catalogue du seul fait qu’ils sont fabriqués après la commande.

Elle pourrait en revanche s’appliquer à un produit spécialement réalisé à partir d’une photographie fournie par le Client, de dimensions particulières non proposées au catalogue ou d’une personnalisation expressément demandée.

Toute exclusion est clairement indiquée au Client avant la commande.

Le droit de rétractation et ses modalités résultent notamment des articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation.

Article 12 – Garanties légales

Le Vendeur répond de la garantie légale de conformité et de la garantie légale des vices cachés.

Pour mettre en œuvre une garantie, le Client contacte :

Raphaël Coffin
1 route du Pont-Levis
11250 Pomas
France

E-mail : contact@raphaelcoffin.fr
Téléphone : 07 81 22 12 86

Encadré légal relatif aux garanties

Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

1. le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2. la réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3. la réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur ;
4. la non-conformité persiste malgré une tentative de mise en conformité restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est suffisamment grave pour le justifier immédiatement.

Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente lorsque le défaut de conformité est mineur.

Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie restant à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent des articles L. 217-1 à L. 217-32 du Code de la consommation.

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie permet d’obtenir une réduction du prix si le bien est conservé ou un remboursement intégral contre restitution du bien.

Les CGV relatives à la vente de biens doivent comporter un encadré informant le consommateur des modalités de mise en œuvre des garanties légales.

Aucune garantie commerciale supplémentaire n’est accordée, sauf indication expresse portée sur la fiche du produit.

Article 13 – Responsabilité

Le Vendeur est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, y compris lorsque la fabrication ou la livraison est assurée par un prestataire.

Il ne peut toutefois être tenu responsable d’un dommage résultant :

• d’une mauvaise utilisation du produit ;
• d’une installation inadaptée ;
• d’une modification effectuée par le Client ;
• du non-respect des précautions indiquées sur la fiche du produit ;
• d’un cas de force majeure ;
• d’un fait imprévisible et insurmontable imputable à un tiers au contrat.

Aucune disposition des présentes CGV ne limite les droits du Client résultant des garanties légales ni la responsabilité du Vendeur lorsqu’elle ne peut légalement être exclue.

Article 14 – Force majeure

Aucune partie ne peut être tenue responsable d’un manquement résultant d’un événement de force majeure au sens du droit français.

Peuvent notamment être concernés, lorsqu’ils présentent les caractéristiques légales de la force majeure :

• une catastrophe naturelle ;
• un incendie ;
• une panne générale affectant un prestataire essentiel ;
• une interruption importante des transports ;
• une décision d’une autorité publique ;
• un conflit ou événement empêchant matériellement la fabrication ou la livraison.

La partie concernée informe l’autre partie dans les meilleurs délais.

Lorsque l’empêchement est temporaire, l’exécution du contrat est suspendue pendant sa durée. Lorsqu’il devient définitif, la commande concernée peut être annulée et les sommes correspondant aux produits non livrés sont remboursées.

Article 15 – Propriété intellectuelle

Les photographies, visuels, textes, logos et créations présentés sur le Site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

L’achat d’un tirage ou d’un tableau entraîne uniquement le transfert de la propriété matérielle de l’exemplaire acheté.

Il n’emporte aucune cession des droits de reproduction, de représentation, d’adaptation, de diffusion ou d’exploitation commerciale de la photographie.

Toute reproduction, numérisation, diffusion publique, commercialisation ou utilisation professionnelle d’une œuvre nécessite l’autorisation préalable et écrite de Raphaël Coffin.

Article 16 – Données personnelles

Les données personnelles sont traitées afin notamment de :

• gérer les commandes ;
• encaisser les paiements ;
• fabriquer les produits ;
• assurer leur livraison ;
• gérer les comptes clients ;
• répondre aux demandes ;
• assurer le service après-vente ;
• prévenir les fraudes.

Les données nécessaires peuvent être transmises aux prestataires de paiement, au laboratoire Saal Digital, à l’hébergeur et au transporteur.

Les modalités de traitement, les durées de conservation et les droits des personnes sont décrits dans la Politique de confidentialité accessible sur le Site.

Article 17 – Médiation de la consommation

À compléter après adhésion à un médiateur de la consommation

Article 18 – Réclamations, droit applicable et litiges

Toute réclamation doit d’abord être adressée au Vendeur :

E-mail : contact@raphaelcoffin.fr
Courrier : Raphaël Coffin, 1 route du Pont-Levis, 11250 Pomas

Les parties s’efforcent de rechercher une solution amiable.

Les présentes CGV et les ventes réalisées sur le Site sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives plus protectrices éventuellement applicables au consommateur.

En l’absence de solution amiable ou de médiation, le Client peut saisir la juridiction compétente selon les règles légales applicables.

Aucune compétence exclusive n’est imposée au tribunal de Carcassonne.

Article 19 – Modification des CGV

Le Vendeur peut modifier les présentes CGV pour les commandes futures, notamment afin de tenir compte :

• d’une évolution du Site ;
• d’un changement de prestataire ;
• d’une évolution de l’offre ;
• d’une modification légale ou réglementaire.

Les CGV applicables à une commande restent celles acceptées par le Client au moment de sa validation.

Article 20 – Nullité partielle

Si une disposition des présentes CGV est déclarée nulle, illégale ou inapplicable, les autres dispositions restent applicables.

La disposition concernée est remplacée, dans la mesure du possible, par une disposition valide produisant un effet aussi proche que possible de l’objectif initial, sans diminuer les droits légaux du consommateur.

Annexe – Formulaire type de rétractation

Veuillez compléter et transmettre ce formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre commande.

À l’attention de :

Raphaël Coffin
1 route du Pont-Levis
11250 Pomas – France
contact@raphaelcoffin.fr

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des produits suivants :

Produit(s) concerné(s) :
……………………………………………………………………………………..

Numéro de commande :
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Commandé le :
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Reçu le :
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Nom du Client :
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Adresse du Client :
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Adresse électronique utilisée pour la commande :
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Date :
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Signature du Client, uniquement en cas d’envoi sur papier :